Politique de confidentialité

À PROPOS DU PACC

Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens (PACC) honore et célèbre le travail des auteurs-compositeurs canadiens et de ceux qui ont consacré leur vie à mettre en valeur notre patrimoine musical et à éduquer le public au sujet des réussites de ces auteurs et compositeurs.
Organisme national sans but lucratif, le PACC est dirigé par son propre conseil d’administration composé de créateurs et d’éditeurs de musique francophones et anglophones, ainsi que de représentants de l’industrie du disque. En décembre 2011, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a fait l’acquisition du Panthéon. Le mandat du Panthéon est conforme aux objectifs de la SOCAN en tant qu’association fondée sur ses membres auteurs-compositeurs et éditeurs. Le PACC est géré en tant qu’entreprise indépendante.

L’ENGAGEMENT DU PACC

Au PACC, nous nous engageons à respecter et à protéger votre confidentialité. C’est pourquoi nous avons mis en place des politiques de confidentialité qui nous permettent d’assurer la plus stricte confidentialité des renseignements personnels de nos abonnés, intronisés (ou leur succession), employés, fournisseurs, consultants, artistes participant à des activités du PACC et visiteurs. Cette politique s’applique à tous les « renseignements permettant de vous identifier » recueillis, utilisés et divulgués par le PACC. La notion de « renseignements permettant de vous identifier » signifie toute information qui permet de vous identifier. Votre nom, adresse courriel, date de naissance ou une photo de vous, par exemple, sont tous des renseignements permettant de vous identifier. L’objectif de la présente politique est de vous offrir un aperçu des activités du PACC et d’être le reflet de l’engagement du PACC à se conformer aux prescriptions légales de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada en ce qui a trait à la manière dont le PACC traite les renseignements personnels de ses abonnés, intronisés (ou leur succession), employés, fournisseurs, consultants, artistes participant à des activités du PACC et visiteurs.

Principe 1 — Responsabilité
Pour s’assurer que le PACC demeure responsable de la façon dont il utilise, recueille et divulgue vos renseignements, chaque individu au PACC est personnellement responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels auxquelles il a accès. De plus, le PACC nommé un officier de protection de la vie privée qui est responsable d’assurer la conformité de l’organisation à la présente politique.
Toute question concernant la présente Politique ou son application devra être adressée à :
Officier de protection de la vie privée
PACC
41 Valleybrook Drive
Toronto, ON M3B 2S6
Téléphone : (416) 445-8700
Courriel : privacy@cshf.ca

Principe 2 — Détermination des fins de la cueillette de renseignements personnels
Lorsque vous devenez un abonné, intronisé (ou représentant de la succession d’un intronisé), employé, fournisseur, consultant, artiste participant à une activité du PACC ou visiteur de nos bureaux ou de notre site Web, le PACC recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • assurer la sécurité, la fiabilité et la qualité de nos réseaux, services, sites Web ainsi qu’afin
    d’éviter toute falsification, tout dommage et/ou détournement de ces réseaux, services et
    sites Web ;
  • afin de pouvoir mener nos activités commerciales visant à honorer et célébrer les auteurscompositeurs
    canadiens et ceux qui ont contribué au patrimoine musical ;
  • afin de pouvoir communiquer avec vous ;
  • afin d’établir votre identité ;
  • afin de respecter des obligations juridiques ;
  • afin de vous établir en tant qu’employé ; et/ou
  • à des fins limitées de mise en marché.

Principe 3 — Consentement
La majorité des renseignements personnels recueillis par le PACC nous sont fournis par vous de manière volontaire lorsque vous vous abonnez, faites une demande ou communiquez avec le PACC. Il est donc important que vous compreniez qu’en fournissant vos renseignements personnels au PACC, vous donnez votre consentement au PACC pour l’utilisation de ces renseignements ainsi qu’au partage de vos renseignements personnels avec des entreprises affiliées conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Si vous n’êtes qu’un visiteur sur le site Web du PACC, le PACC pourra conserver certaines informations au sujet de votre ordinateur telles que le fureteur utilisé, le système d’exploitation et votre adresse IP. Le PACC pourra également placer un témoin (cookie) sur votre appareil. Si vous avez activé l’alerte de témoins dans votre fureteur, vous serez avertis lorsque le PACC place un témoin sur votre ordinateur. Le témoin expirera une fois que vous quittez le site Web du PACC ou environ 24 heures après qu’il ait été placé sur votre appareil, selon la première des deux échéances. Il y a certains autres types de renseignements que le PACC pourra recueillir et pour lesquels le PACC vous demandera votre consentement. Le PACC pourra enregistrer votre voix et votre image lorsque vous visitez certains secteurs des bureaux du PACC, puisque vos déplacements dans nos bureaux seront captés par vidéosurveillance.

Principe 4 — Limitation de la cueillette
Le PACC ne recueillera, par des moyens justes et licites, que les renseignements personnels dont il a besoin pour exercer correctement ses activités.
Pour ces raisons, le PACC recueille différents types d’information auprès de différents types d’interaction et/ou de personnes. Notez qu’il se peut que vous fassiez partie de plus d’un des types de personnes avec qui le PACC interagit.

Visiteurs :
Les renseignements personnels recueillis à votre sujet pourront être recueillis et utilisés par le PACC afin de communiquer avec vous, pour des raisons de sécurité, d’assurance-qualité, d’amélioration de la qualité, ainsi que pour répondre aux exigences légales et aux besoins d’affaires légitimes de l’organisation :

  • Type d’appareil
  • Fureteur
  • Type de système d’exploitation
  • Adresse IP
  • Toute autre information que vous pourriez partager avec le PACC en communiquant
    avec l’organisation par courriel, téléphone et/ou correspondance écrite.
  • Enregistrements vidéo de vos déplacements lorsque vous visitez les bureaux du PACC.

Abonnés aux infolettres et messages par courriel :
Les renseignements personnels à votre sujet sont recueillis et utilisés par le PACC pour communiquer avec vous afin des fins limitées de marketing ainsi que dans la conduite des affaires légales et légitimes d’intronisation de chansons et d’auteurs et compositeurs ainsi que de ceux qui ont consacré leurs vies au patrimoine musical. Nous pourrions donc recueillir les renseignements suivants à votre sujet :

  • Nom
  • Courriel
  • Âge
  • Ville et province de résidence
  • Toute autre information que vous pourriez partager avec le PACC en communiquant avec
    l’organisation par courriel, téléphone et/ou correspondance écrite.

Renseignements sur les intronisés (ou leur succession) et les artistes participant à des activités du PACC :
Les renseignements personnels à votre sujet sont recueillis et utilisés par le PACC pour communiquer avec vous afin des fins limitées de marketing ainsi que dans la conduite des affaires
légales et légitimes d’intronisation de chansons et d’auteurs et compositeurs ainsi que de ceux qui ont consacré leurs vies au patrimoine musical. Nous pourrions donc recueillir les renseignements suivants à votre sujet :

  • Nom
  • Adresse de résidence
  • Adresse d’affaires
  • Numéro(s) de téléphone
  • Courriel
  • Âge
  • Toute autre information que vous pourriez partager avec le PACC en communiquant avec
    l’organisation par courriel, téléphone et/ou correspondance écrite.

Renseignements sur nos employés, fournisseurs et consultants :
Les renseignements personnels recueillis à votre sujet sont recueillies et utilisées par le PACC afin de communiquer avec vous, de se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu, pour des raisons de sécurité, d’assurance-qualité, d’amélioration de la qualité, pour répondre aux exigences légales et aux besoins d’affaires légitimes de l’organisation, afin d’assurer que vous êtes adéquatement identifiés en tant qu’employé du PACC, afin d’administrer la paie et les programmes relatifs aux avantages sociaux et/ou afin de pouvoir communiquer avec la personne à contacter en cas d’urgence si vous êtes impliqué dans une situation d’urgence pendant votre travail. Nous pourrions donc recueillir les renseignements suivants à votre sujet :

  • Numéro d’assurance sociale
  • Date de naissance
  • Informations bancaires
  • Personnes à contacter en cas d’urgence
  • Adresse de résidence
  • Numéro(s) de téléphone
  • Courriel
  • Détails sur votre rémunération
  • Détails sur votre régime de rente et de RÉER
  • Documentation de gestion du rendement telle que les évaluations, notes de
    consultation
  • Contrôle des références
  • Scolarisation et expérience professionnelle (curriculum vitae)
  • Une photo pour votre profil d’employé
  • Enregistrements vidéo lorsque vous êtes dans les bureaux du PACC.
  • Toute autre information que vous pourriez partager avec le PACC en
    communiquant avec l’organisation par courriel, téléphone et/ou correspondance
    écrite.

Principe 5 — Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Le PACC s’engage à se respecter les standards les plus élevés de confidentialité et de discrétion. Le PACC n’utilisera ou ne divulguera vos renseignements personnels que pour le fins auxquelles elles ont été recueillies. Outre le fait que nous puissions partager certaines de vos informations personnelles avec de tierces parties ou des entreprises affiliées, tel qu’énoncé dans la présente politique, nous ne partagerons jamais vos informations personnelles sans votre consentement, sauf en vertu
d’obligations légales. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à toute cueillette, utilisation ou divulgation additionnelle de vos informations personnelles en communiquant avec l’Officier de protection de la vie privée du PACC.

Principe 6 — Exactitude
Le PACC s’engage à maintenir l’exactitude de vos informations personnelles et à assurer qu’elles sont complètes et à jour. Dans la plupart des cas, le PACC recueille directement auprès de vous ces informations personnelles. Si vous constatez des erreurs dans les données du PACC, veuillez communiquer avec nous afin d’effectuer les modifications nécessaires.

Principe 7 — Mesures de sécurité
Vos renseignements personnels sont en sécurité avec la SOCAN, sans égard au format dans lequel ils sont stockés, transmis ou traités. Le PACC a mis en place des contrôles de sécurité qui vous protègent contre l’utilisation, l’accès, la modification, la duplication, la destruction ou la divulgation non autorisés ainsi que contre le vol ou la perte de vos renseignements personnels. Le PACC maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos renseignements personnels. Parmi ces mesures de sécurité on retrouve : accès limité aux zones de traitement et de stockage des données, accès limité aux données pertinentes à des employés autorisés seulement, utilisation de mots de passe, de technologie
de pare-feu, cryptage des données transmises électroniquement, logiciels antivirus ainsi que le recours à des méthodes physiques de sécurité incluant des serrures sur les classeurs et les
portes. Le PACC s’engage également à collaborer avec vous pour la protection de la sécurité des renseignements personnels que vous fournissez au PACC. De plus, le PACC a des ententes et des contrôles en place grâce à de tierces parties qui exigent que toute information transmise au PACC soit transmise et sécurisée selon les normes technologiques de l’industrie. L’Officier de protection de la vie privée examinera régulièrement les pratiques du PACC afin d’assurer leur conformité à la présente Politique. L’Officier de protection de la vie privée émettra les recommandations nécessaires au respect de la présente politique et établira si certaines révisions doivent être apportées compte tenu des nouvelles pratiques, méthodes, technologies ou de tout autre changement.

Principe 8 — Transparence
Le PACC transmettra sa politique de confidentialité à tous ses abonnés, intronisés (ou leur succession), employés, fournisseurs, consultants, artistes participant à une activité du PACC
et visiteurs et fera en sorte que toutes les informations concernant les politiques et les méthodes relatives à la gestion de leurs renseignements personnels soient disponibles à tous.

Principe 9 — Accès aux renseignements personnels
Nous vous invitons à réviser ou vérifier vos renseignements personnels au cours de toute interaction avec la SOCAN. Le PACC pourrait avoir besoin de renseignements spécifiques vous concernant afin de pouvoir effectuer des recherches visant à vous fournir tous les renseignements personnels que le PACC a à votre sujet.

Principe 10 — Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Toute préoccupation relative au respect de cette politique par le PACC doit être signalée par écrit à l’Officier de protection de la vie privée :
Officier de protection de la vie privée
PACC
41 Valleybrook Drive
Toronto, ON M3B 2S6
Téléphone : (416) 445-8700
Courriel : privacy@cshf.ca

Si vous avez certaines préoccupations concernant la manière dont le PACC traite vos
renseignements personnels, notez que vous pouvez également communiquer avec l’organisme
de surveillance indépendant suivant :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Place de Ville
Tour B
112 Kent Street
Ottawa, Ontario K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376

La présente politique pourra être mise à jour périodiquement. Nous pourrons mettre cette Politique de confidentialité à jour afin de refléter des changements dans nos pratiques relatives aux informations. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin d’être au courant de toute modification.